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LOTS À GAGNERSTOCKS HEBDOMADAIRE
Café15 unités d'une valeur unitaire de 2€00
Verre de vin blanc3 unités d'une valeur unitaire de 3€00
Demi pression de bière Girasole5 unités d'une valeur unitaire de 3€50
Assiette tapas1 unités d'une valeur unitaire de 4€00
Pinte pression de bière Girasole3 unités d'une valeur unitaire de 6€80

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Règlementation

Avenant la Clef de Voûte (AVE-16-59-1) au règlement général de jeux bluebe

AVENANT N° AVE-16-59-1 AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE JEU BLUEBE

 

Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

 

La société Association la Clef de Voute du Jazz (ci-après « l’organisateur »), immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 45006184100018, dont le siège social est situé 1 Place Chardonnet 69001 LYON organise un jeu de loterie instantanée Bluebe du 02/09/15 à 01:24 au 31/07/16 à 01:25 dans les conditions définie dans le règlement général de jeu bluebe et ci-après définies. Les conditions ci-après définies prévalent les conditions définies dans le règlement général de jeu bluebe.
La société Organisatrice et le Pourvoyeur se réservent le droit de renouveler le jeu mensuellement.

 

Article 2. LES PARTICIPANTS

 

En complément du règlement général de jeu bluebe : Chaque participant accepte sans réserve le présent avenant et les modalités de déroulement du Jeu.

 

Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

art. 3.a - Cas des lots avec obligation de faire valider le résultat d’un tirage avec gain.

 

La participation au jeu se déroulera du 02/09/15 à 01:24 au 31/07/16 à 01:25 date et heure françaises de connexion faisant foi.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit posséder l’application mobile Bluebe et doit pendant cette période :

1. Se connecter sur l’application mobile bluebe ;

2. Posséder un compte utilisateur complété des informations personnelles valides ;

3. Flasher le Qr-Code présent sur le(s) lieu(x) de l’opération durant les périodes d’ouvertures au public à raison de 2 tentative (s) par jour.

4. Valider sa participation en cliquant sur le bouton “jouer” disponible sur la page “bulletin de participation” du jeu de « l’organisateur ».

5. Faire valider le résultat du tirage par l’organisateur sur le(s) lieu(x) d’accueil du public si le résultat du tirage comporte un gain. Le participant dispose d'un délai associé au lot pour faire valider le résultat du tirage avec gain sans quoi le résultat du tirage avec gain est annulé.

Ces 5 étapes valident automatiquement la participation au Jeu.

 

art. 3.b - Cas des lots sans obligation de faire valider le résultat d’un tirage avec gain.

 

La participation au jeu se déroulera du 02/09/15 à 01:24 au 31/07/16 à 01:25 date et heure françaises de connexion faisant foi.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit posséder l’application mobile Bluebe (téléchargement gratuit) et doit pendant cette période :

1. Se connecter sur l’application mobile bluebe.

2. Posséder un compte utilisateur complété des informations personnelles valides.

3. Flasher le Qr-Code présent sur le(s) lieu(x) de l’opération durant les périodes d’ouvertures au public à raison de 2 tentative(s) par jour.

4. Valider sa participation en cliquant sur le bouton “jouer” disponible sur la page “bulletin de participation” du jeu de « l’organisateur ».

Ces 4 étapes valident automatiquement la participation au Jeu.

 

art. 3.c - Le(s) lieu(x) de l’opération

 

Le jeu est doté de 3 lieu(x) de l’opération.

 

Le(s) lieu(x) peut être un lieu d’accueil du public ou un support publicitaire nommé lieu(x) itinérant(s) (affichage libre hors boutique, affichage payant, télévision, internet, magazine, objets, drapeau, sac à dos, flyer, kakémono, etc.).

 

    art. 3.c.1 - Le(s) lieu(x) d’accueil du public

 

La Clef de Voûte - 1 Place Chardonnet 69001 LYON

 

    art.3.c.2 - Le(s) lieu(x) itinérant(s)

 

Flyer la Clef de Voûte 2015-16

laclefdevoute.fr

 

Article 4. NATURE, QUANTITÉ ET VALEUR DES GAINS

 

Le jeu est doté de lots se répartissant comme suit :

 

5 demi de bière pression Girasole d'une valeur de 3 € l'unité, à gagner tous les semaines, sans validation.

15 café d'une valeur de 2 € l'unité, à gagner tous les semaines, sans validation.

3 pinte de bière pression Girasole d'une valeur de 6 € l'unité, à gagner tous les semaines, sans validation.

1 assiette tapas d'une valeur de 4 € l'unité, à gagner tous les semaines, sans validation.

3 verre de vin blanc d'une valeur de 3 € l'unité, à gagner tous les semaines, sans validation.

 

Un email est adressé au gagnant. Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèce, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et non échangeables.

La remise du lot se fera selon les conditions établies par l’organisateur.

En cas d’indisponibilité du lot, l’organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de nature, de quantité et de valeur semblables.

Dans l’hypothèse où un gagnant ne se manifesterait pas dans un délai de le délai de récupération du lot, à compter de la date de validation du tirage au sort, le lot sera automatiquement annulé.

 

Article 5. REMISE DE LOT

 

art. 5.a - Cas des lots avec obligation de faire valider le résultat du tirage avec gain.

 

Un email est adressé au gagnant. La remise de lot s’effectue en main propre sur présentation du coupon “lot en attente” disponible dans l’application mobile bluebe du participant. Le participant doit permettre au commerçant de saisir un code secret sur son mobile pour valider la récupération du lot sans quoi le lot n’est pas récupérable.

Seul un parent adulte et responsable peut récupérer un lot prohibé chez les mineurs et gagné par un mineur.

 

art. 5.b - Cas des lots sans obligation de faire valider le résultat du tirage avec gain, avec obligation de le récupérer sur un lieu d’accueil du public.

 

Un email est adressé au gagnant. La remise de lot s’effectue en main propre sur le(s) lieu(x) d’accueil du public durant les périodes d’ouverture au public et sur présentation du coupon “lot en attente” disponible dans l’application mobile bluebe du participant. Le participant doit permettre au commerçant de saisir un code secret sur son mobile pour valider la récupération du lot sans quoi le lot n’est pas récupérable.

Seul un parent adulte et responsable peut récupérer un lot prohibé chez les mineurs et gagné par un mineur.

 

art. 5.c - Cas des lots sans obligation de faire valider le résultat du tirage avec gain, sans obligation de le récupérer sur un lieu d’accueil du public.

 

Un email est adressé au gagnant. Le lot est adressé par voie postale à l’adresse indiquée dans le compte utilisateur du participant le jour de sa participation.

Les lots prohibés chez les mineurs ne sont pas envoyés automatiquement. Seul un parent adulte et responsable peut récupérer un lot prohibé chez les mineurs et gagné par un mineur. Pour cela, il doit en faire la demande par e-mail en contactant Bluebe SARL à l’adresse suivante : access@bluebe.fr  en mentionnant les informations suivantes :

- la date du tirage.

- L’organisateur concerné.

- Les nom, prénom, e-mail et adresse du participant.

- Les preuves de l’affiliation entre le particpant mineur et le parent adulte et responsable (ex. : Livret de famille, attestation DASS).



Article 6. DÉPÔT DE L’AVENANT

 

Le règlement général de jeu bluebe est déposé en l’étude de Maître Yves PELTAT, Huissier de justice, 1, rue Boissac 69002 LYON.

Le règlement général de jeu bluebe et l’avenant sont adressés gratuitement à toute personne en faisant la demande pendant la durée des jeux auprès de Bluebe SARL.



Article 7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITE

 

Apple et Google ne sont pas commanditaires, ni impliqués de quelque manière que se soit dans l'organisation de la loterie Bluebe. Apple and Google are not sponsors or involved in the activity in any manner.

Règlement général de jeux bluebe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX BLUEBE

Article 1. SOCIÉTÉS ORGANISATRICES

La société Bluebe SARL (ci-après « Bluebe » ou « le Pourvoyeur »), société à responsabilité limitée immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 807 776 026 RCS Lyon, dont le siège social est situé 1 place Chardonnet, 69001 Lyon (ci-après « Bluebe ») propose aux commerçants (ci-après « les organisateurs » ou « organisateur ») un service logiciel (ci-après « l’application bluebe »), leur permettant d’organiser des jeux concours et des loteries instantanées. L’application mobile « Bluebe » accessible sur l’App Store d’Apple à l’adresse suivante : https://itunes.apple.com/fr/app/bluebe/id692979980?mt=8 ou sur le Play Store de Google à l’adresse suivante https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.bluebe&hl=fr. Chaque organisateur fait l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 2. LES PARTICIPANTS

Chaque jeu est gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un smartphone ou tablette fonctionnant sous iOs 4.0 ou plus ou sous Android 2.2 ou plus ayant accès à Internet par leur mobile et résidant en France (Corse comprise), à l’exclusion des personnes citées dans l’avenant.

Exclusion des collaborateurs et du personnel de l’« Organisateur » et de leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation.

« Le Pourvoyeur » et « l’organisateur » peuvent annuler la ou les participations de toute personne n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera l’annulation de la ou des participations des personnes concernées.

Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu.

Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.a Les modalités de participation aux jeux sont définies dans chaque avenant.

3.b Canal gratuit

Toute participation se fait par voie électronique via un accès internet, il est toutefois possible de participer par voie postale pour les personnes qui le souhaitent en adressant votre demande à Bluebe SARL, 1 place Chardonnet 69001 Lyon.

Pour être prise en compte, cette demande devra impérativement comprendre :

- Votre demande de participation écrite,

- Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse e-mail du Participant,

- Une photocopie de sa carte d’identité,

- Un justificatif de domicile,

- Le nom, l’adresse postale et le numéro de dépôt de l’avenant au règlement général de jeu bluebe de « l’organisateur »,

- Son accord quant au traitement informatique de vos données personnelles, tout désaccord excluant votre participation puisque le tirage n’est possible que par informatique,

- Son acceptation des CGU de bluebe, du présent règlement général de jeu bluebe et de l’avenant de « l’organisateur ».

Une seule demande participation par personne et par foyer par jeu. Un seul jeu par demande de participation adressée par voie postale.

Aucune participation ne sera prise en compte dans le cas où l’un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer. Aucune participation ne sera prise en compte si la date de clôture du jeu est dépassée, cachet de la poste faisant foi.

Les résultats sont émis de manière aléatoire par algorithme informatique.

Cette algorithme est placé sous la responsabilité de la société Bluebe SARL.

Article 4. NATURE, QUANTITÉ ET VALEUR DES GAINS

La nature, la quantité et la valeur des gains sont définies dans chaque avenant au présent règlement.

Article 5. PUBLICATION DES RÉSULTATS – REMISE DE LOT

5.a - la publication des résultats.

La publication des résultats personnels de chaque participants est instantanée et accessible sur l’application mobile bluebe. Un e-mail de confirmation est aussi adressé au gagnant.

Afin de s’assurer que le participant respecte les modalités de participation à savoir la participation au jeu sur le ou les lieux de chaque opération, chaque participant devra faire valider immédiatement, le cas échéant, le résultat d’un tirage avec gain par l’organisateur ou son représentant. Le(s) lieu(x) de l’opération, l’obligation de validation et le temps imparti pour la validation est défini dans chaque avenant. Aucun tirage avec validation n’est réputé gagnant tant qu’il n’a pas été validé par l’organisateur.

Pour cela, le participant physiquement présent sur les lieux de l’opération doit présenter le résultat du tirage avec gain à l’organisateur ou son représentant et permettre à ces derniers de saisir un code secret sur son mobile sans quoi le résultat du tirage est réputé nul. Dans le cas où l’organisateur ou son représentant n’auraient pas pu donner suite favorable à la validation du résultat du tirage avec gain, le participant peut adresser une demande par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse 1 place Chardonnet 69001 Lyon en mentionnant les informations suivantes :

- la date, l’heure exacte et le lieu du tirage.

- Le commerce concerné.

- Les nom, prénom, e-mail et adresse du participant.

- Une photocopie de sa carte d’identité.

- Une attestation sur l’honneur du participant du respect des modalités de participation, notamment sa présence sur le ou les lieux de l’opération au moment du tirage et son accord donné au commerçant pour que ce dernier saisisse son code secret sur le mobile du participant.

A l’issue d’une recherche d’antériorité nous permettant d’apprécier l’exactitude des informations transmises par le participant et notamment la présence physique de ce dernier sur le ou les lieux de l’opération nous procéderons soit à la validation du résultat du tirage, soit à l’archivage des informations si nous estimons qu’il y a eu tentative de tromperie.

5.b - La remise de lot

Les loteries instantanées comportant une étape de validation du tirage avec gain suppose que le participant en règle est présent sur les lieux de l’opération au moment de sa participation et que donc, il est en mesure de réceptionné immédiatement le lot. De ce fait, aucune remise de lot ayant nécessité la validation du tirage avec gain par l’organisateur ne sera adressé par voie postale sans le consentement préalable de l’organisateur. Se reporter à l’avenant de chaque organisateur pour consulter les modalités de remise de lot.

5.b.1 - remise de lots du canal gratuit

Un e-mail de confirmation de résultat gagnant est adressé au participant. Il doit imprimer le coupon disponible en pièce jointe de l’e-mail de confirmation et le remettre à l’organisateur selon les modalités de participation définies dans chaque avenant en échange de quoi ce dernier remet le lot au participant. L’acquisition du lot ne peut justifier d’aucun remboursement en espèce, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit sauf exception faite des frais postaux via une demande dûment remplie.

L’Organisateur se réserve le droit de consulter le Pourvoyeur pour vérifier la véracité du coupon.

Article 6. RESPECT DU RÈGLEMENT

Toute violation, frauduleuse ou non, établie ou présumée, laissée à l’appréciation raisonnable du Pourvoyeur et des organisateurs aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.

Le Pourvoyeur et les organisateurs se réservent le droit de ne pas tenir compte d’une participation frauduleuse.

Le Pourvoyeur et les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne l’élimination de la participation.

Le Pourvoyeur et les organisateurs se réservent, à leur convenance, le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée …), sans avoir à prévenir le(s) Participant(s) fautif(s).

Le Pourvoyeur et les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un Participant,Le Pourvoyeur et les organisateurs se réservent le droit de ne pas lui attribuer de lot, sans préjudice des autres droits du Pourvoyeur et des organisateurs .

Article 7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Pourvoyeur et des organisateurs ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d’événement imprévu, les tirages au sort devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée du Jeu écourtée.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposé à l’étude dépositaire du présent règlement.

Le Pourvoyeur et les organisateurs ne sauraient être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation, notamment pour les cas où le Site et les applications mobile seraient indisponibles.

La participation sur l’application implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Bluebe ainsi que des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. Le Pourvoyeur et les organisateurs déclinent également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants.

Le Pourvoyeur et les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables du mauvais fonctionnement de l’application pour un smartphone ou tablette donné et, d’une manière générale, de toute anomalie fonctionnelle informatique ou du réseau Internet.

A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

Plus généralement, le Pourvoyeur et les organisateurs dégagent toute responsabilité concernant notamment :

- tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur l’application ;

- tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l’internet mobile ;

- toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l’occasion de la participation ;

- tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment de l’application ;

- tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;

- tout dommage causé au téléphone, à la tablette ou tout autre matériel capable d’accéder au jeu d’un Participant;

- toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Le Pourvoyeur ne peut être tenu responsable des manquements aux obligations des organisateurs, notamment, le Pourvoyeur n’est pas responsable de la mauvaise gestions que font les organisateurs des données personnelles des utilisateurs et de leurs défauts de réponse face aux réclamations.

Article 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de la société française, Bluebe SARL et de l’organisateur. Les données personnelles recueillies à l’occasion de la participation (prénom, nom, date de naissance, adresse mail) sont nécessaires pour l’attribution des lots. Elles pourront être utilisées par Bluebe et l’organisateur pour informer les Participants des modalités de remise de lot.

Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers de l’organisateur répertoriant des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant envisagé à des fins de direct marketing et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer soit via l’application mobile ou en s’adressant à l’adresse email access@bluebe.fr (faire mention du numéro de dépôt du présent avenant) ou à l’adresse postale suivante :

Bluebe SARL

1 place chardonnet 69001 Lyon

(faire mention du numéro de dépôt du présent avenant)

Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS

Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies.

Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à un (1) méga octet de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du Participant) nécessaires au Participant pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g) :

Bluebe SARL

1 place Chardonnet 69001 Lyon.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard un mois suivant la date de clôture de participation au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.. Pour connaître la date de clôture d’un jeu, consulter l’avenant du jeu au règlement général de jeu bluebe présent sur la fiche de l’organisateur disponible sur l’application mobile bluebe ou par demande par courrier postal. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Pour être prise en compte, cette demande devra impérativement comprendre :

- Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du Participant,

- Une photocopie de sa carte d’identité,

- La date et l’heure de sa participation,

- L’adresse du lieu et le nom du commerce dans lequel le tirage a eu lieu.

- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès.

Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l’un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.

Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, EDGE, 3G, H+, 4G et tout autre liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter à l’application et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.

Bluebe se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif.

Bluebe ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Bluebe ne sera pas responsable des frais engagés dans l’acquisition d’un smartphone, tablette et tout autre matériel permettant de participer au jeu.

Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque exclusivement dans les trente jours (30) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.

Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.

Article 10. DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement est déposé en l’étude de Maître Yves Peltat, Huissier de justice,  1, rue Boissac 69002 LYON.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande pendant la durée des jeux auprès de Bluebe SARL, à l’attention de « Bluebe » 1 place Chardonnet 69001 Lyon ou par e-mail à : reglement@bluebe.fr. Il est également disponible sur l’application mobile bluebe.

Article 11. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DU PARTICIPANT.

Les informations des participants sont enregistrées par « le Pourvoyeur » et utilisées par « L'organisateur » et « le Pourvoyeur » pour mémoriser leur participation aux jeux et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation aux jeux, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier au « Pourvoyeur » auprès de Bluebe SARL, à l’attention de « Bluebe » 1 place Chardonnet 69001 Lyon, sans manqué de préciser le nom de « L'organisateur ».

Le gagnant autorise « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs

coordonnées (pseudo, nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier au « Pourvoyeur » auprès de Bluebe SARL, à l’attention de « Bluebe » 1 place Chardonnet 69001 Lyon, sans manqué de préciser le nom de « L'organisateur ».

Article 12. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant bluebe et les jeux, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et les applications ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 13. LITIGE ET RÉCLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française.

« Les organisateurs » et « le Pourvoyeur » se réservent le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu des « organisateur » et du « Pourvoyeur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «  l'organisateur » par courrier postal à l’adresse indiquée dans l’avenant du jeu disponible sur la fiche de «  l'organisateur » sur l’application mobile bluebe ou par demande à : reglement@bluebe.fr en précisant le nom et l’adresse de  «  l'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 14. CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques du « Pourvoyeur » feront seul foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du « Pourvoyeur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Conditions générales d'utilisation de l'application bluebe

Conditions générales d'utilisation de l'application mobile bluebe

I - Préambule

A. CGU

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») avant d’utiliser les services proposés par bluebe. Ces conditions générales sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation des services Bluebe (ci-dessous « les Services » ou « les Services Bluebe ») édité par la société Bluebe SARL. Bluebe est accessible via une application mobile (ci-après « l’Application Mobile »). L’inscription à Bluebe selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une notification et d’une mention particulière au sein de l’Application Mobile.

B. Présentation de l’Application Mobile

L’Application Mobile est une application mobile innovante et originale permettant à l’utilisateur de consulter des offres commerciales ou “bons plans” et de participer à des loteries instantanées dans les commerces du réseau. L’Application Mobile ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des commerces du réseau. Chaque loterie fait l’office d’un avenant au règlement général du jeu et accessible depuis l’application mobile et sur le site internet bluebe.fr. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein de l’Application Mobile. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.

II-Propriété intellectuelle

A. Votre Propriété Intellectuelle

Bluebe n’acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. En rendant accessible votre contenu, vous accordez à Bluebe une licence Creative Commons Paternité 3.0 France sur ce contenu, pendant toute la durée de la présence de celui-ci sur les services Bluebe. Dès lors, Bluebe pourra en particulier proposer aux utilisateurs, la faculté (i) de visualiser votre contenu sur l’Application mobile et sur l’Interface et (ii) de télécharger votre contenu sur d’autres supports. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

A. Notre Propriété Intellectuelle

L’Application mobile est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de l’Application Mobile, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de Bluebe, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Bluebe sont la propriété intellectuelle de Bluebe et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Bluebe sous peine de poursuites judiciaires. Bluebe vous concède à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Bluebe (ci-après dénommé Logiciel). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les Services Bluebe dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par Bluebe. Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Bluebe, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.

III-Responsabilités

A. Notre responsabilité d’hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application Mobile. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenus interdits (paragraphe XII), (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données personnelles (paragraphe XI) et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. Le retrait de contenu peut être effectué par l'hébergeur et ses partenaires via l’Interface sans motivation particulière.

B. Votre responsabilité d’utilisateur

En votre qualité de fournisseur de contenu sur nos sites et applications mobiles, qu’il s’agisse de photographies, de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe III-A et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque contenu est automatiquement associé un lien permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

IV-Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités de l’application mobile bluebe, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données personnelles (paragraphe XI) communiquées à cette occasion. Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Les équipements (ordinateurs, smartphones, logiciels, moyens de communication) permettant l’accès à Bluebe sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Après votre inscription vous disposez d’un login (e-mail) et mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, vous ne devez divulguer ces informations. Bluebe ne saurait être responsable de la perte de ces éléments d’identification. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de vos logins et mots de passe. Vous acceptez donc et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès à Bluebe. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail: access@bluebe.fr Nous nous réservons la possibilité de mettre fin à votre inscription à tout moment en résiliant votre compte depuis l’interface. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

V-Capacité à accepter les CGU

Les enfants sous l’âge de 13 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur l’application mobile bluebe. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser ou accéder aux sites et applications mobiles liés à l’application mobile bluebe en aucune manière. Si vous êtes un parent ou le représentant légal d’un enfant de moins de 13 ans qui se serait enregistré sur l’application mobile bluebe, merci de nous envoyer un email (access@bluebe.fr) avec les informations nécessaires à l’annulation de l’inscription de l’enfant. Dans cet email, merci d’inclure votre nom complet et adresse, le nom complet et adresse de l’enfant, la nature de votre relation avec l’enfant, vos coordonnées téléphoniques en journée et en soirée, votre adresse email et une attestation signée indiquant que vous êtes un parent ou représentant légal. Bluebe se réserve le droit de rechercher des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ainsi que la nature de votre relation avec l’enfant. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de vérifier que vous êtes bien un parent ou un représentant légal de l’enfant.

VI - Disponibilité de l’application mobile

L’application mobile bluebe est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de l’application mobile.

VII-Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, postages et téléchargements de contenus (texte, photographies et vidéos). L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

VII - Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Bluebe SARL, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation de l’application mobile bluebe contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le Site rend Bluebe SARL responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

VIII - Loi applicable et attribution de juridiction

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Bluebe SARL vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.

IX - Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Apple et Google ne sont pas commanditaires, ni impliqués de quelque manière que se soit, dans l'organisation de la loterie Bluebe. Apple and Google are not sponsors or involved in the activity in any manner.

X – Données personnelles

A. Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de Bluebe SARL eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

B. Données Collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement au Site et concernent, a minima, une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP, à l’exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie).

C. Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires lors de l’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités de l’application mobile et de ses sites. Les Données collectées automatiquement par l’application mobile et de ses sites nous permettent de générer un fichier destiné à la relation client et ainsi qu’à la prospection pour le compte exclusif de bluebe SARL et d’effectuer des statistiques quant à la consultation de de l’application et de ses pages web, et d’effectuer une localisation géographique partielle des utilisateurs. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° d’enregistrement: 1837410 V 0).

D. Destinataires des Données

Vos Données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans votre autorisation. Seul le personnel de Bluebe a accès aux données collectées et pourra l’utiliser pour certaines opérations telles que l’administration de l’Application, la gestion des jeux concours, l’envoi des communications, la communication de vos données à des tiers avec votre accord... Bluebe est tenue de respecter la confidentialité des informations. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Bluebe SARL, de préserver ses droits et intérêts.

E. Sécurité de Données

Bluebe SARL attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration, de vol ou mauvaise utilisation de celles-ci.

F. Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur de l’application mobile et de ses sites identifié au sein des Mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

G. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données soit en vous connectant sur votre profil utilisateur bluebe ou “accès commerçant” si vous êtes un professionel, soit en nous adressant une demande en ce sens via l’email access@bluebe.fr ou par courrier à l’adresse décrite dans les Mentions légales (Paragraphe XI).

XI – Contenus interdits

En sa qualité d’hébergeur, Bluebe SARL est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via l’application moble et ses sites, de contenu portant sur :

  • l’apologie des crimes contre l’humanité,
  • l’incitation à la haine raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • l’incitation à la violence,
  • l’atteinte à la dignité humaine.

Vous disposez à cet effet d’une adresse mail access@bluebe.fr. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Suivant réception, par Bluebe SARL d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression sur l'application mobile et ses sites et d’une communication aux autorités publiques compétentes. A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

XII – Lien vers d’autres sites Internet

L’Application peut donner accès à des sites internet extérieurs de partenaires (ci-après désigné « Sites Partenaires »), par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires. Bien que le choix des liens vers des Sites Partenaires ait fait l’objet de soin et de vigilance, Bluebe ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sites Partenaires . Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces Sites Partenaires ou disponibles sur ou à partir de ces Sites Partenaires . Bluebe ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

XIII – Mentions légales

Le présent site édité par Bluebe SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 807 776 026, dont le siège social est situé 1 place Chardonnet, 69001 Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR 79 807776026,

Le directeur de la publication du site internet Monsieur Julien ALIBERT en sa qualité de Directeur Général;

L'hébergeur du site est Gandi SAS. Le stockage est assuré par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, N° TVA FR81423093459. Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61. Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur contact@bluebe.fr

Crédits

Publication

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Tout droit réservé
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Julien ALIBERT

Réalisation

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